COVID19 : protocole nationale de déconfinement pour les entreprises
Assurer la santé et la sécurité des salariés
L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail !
Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la démarche de déconfinement mise en place dans chaque entreprise et établissement doit conduire, par ordre de priorité :
– à éviter les risques d’exposition au virus ;
– à évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
– à privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les
mesures de protection individuelle.
Déclenchement PCS
Exemple très factuel d’un déclenchement d’un Plan Communal de Sauvegarde.
On vous aide et accompagne dans la rédaction, la mise en œuvre, et l’application de votre PCS.
https://twitter.com/villeneuve_vlb/status/1186938759604002816?s=21
Objectifs du PCS et principes fondamentaux
Le PCS est l’outil de préparation du maire.
Il est dans l’exercice de son pouvoir de police instauré par le Code général des collectivités territoriales (article L 2212-2.5 du CGCT). Ce document doit être modulable en fonction de la taille de la commune.
Le PCS doit permettre d’organiser la sauvegarde des personnes.
Le PCS assure le soutien aux populations. Il vient en complément du secours à personne et de la lutte contre le sinistre, missions dévolues aux services de secours (sapeurs-pompiers, services médicaux d’urgence…). Le PCS doit permettre à la commune de faire face à tout événement classique, particulier ou majeur pouvant affecter gravement la population.
Le PCS est le maillon local de la sécurité civile.
Il apporte la réponse de proximité à la situation de crise et s’intègre dans l’organisation des secours de manière complémentaire et cohérente.
Le PCS est un outil d’aide à la gestion de la crise.
La gestion d’une crise est une somme d’impondérables (imprévus). Le PCS doit permettre d’identifier les principales missions à réaliser. Il est impossible de concevoir un outil qui permette de tout anticiper.
La mise en place d’un PCS est un travail de préparation à une situation de crise.
La mise en place du PCS est un travail à finalité opérationnelle basée sur la préparation, l’entraînement régulier et le partage entre les acteurs internes et externes à la commune d’une culture commune d’intervention. Il doit aboutir à une appropriation de l’outil par les acteurs impliqués dans le dispositif communal.
L’élaboration du PCS concerne l’ensemble des services communaux.
La mise en place de l’outil de gestion de crise n’est pas l’affaire d’un service et encore moins d’une personne. Le projet doit être transversal et nécessite l’engagement de chaque élu et de chaque agent de la collectivité. Il doit prévoir les modalités de mise en place d’une structure de crise correctement dimensionnée. La montée en puissance de la réponse communale doit se faire de manière à répondre aux besoins exigés par la situation.
L’élaboration du PCS doit permettre l’association des acteurs et partenaires locaux.
La démarche d’élaboration du PCS doit permettre d’associer l’ensemble des forces vives de la collectivité : les habitants ayant une connaissance des risques ou de certains éléments pratiques, les représentants d’association, les personnes pouvant constituer les réserves communales de sécurité civile, les partenaires privés, publics (service de l’état, SDIS, gendarmerie, SAMU).
La démarche PCS doit permettre de tendre vers une culture communale de sécurité civile.
La loi de modernisation de la sécurité civile rappelle que cette sécurité civile est l’affaire de tous. La démarche de la commune doit s’attacher à cette finalité pour développer ce concept au sein de la collectivité, tant pour ses agents et élus que pour ses concitoyens et partenaires locaux.