Établi conformément aux articles L441-1 à L441-2 du Code du commerce
Retrouver le détail de toutes les conditions générales suivants les différentes rubriques listées :
- Organisation des stages
- Externalisation et conseils
- Tarifs et conditions financières
- Modalités de paiement
- Conditions d’annulation ou de report
- Informatique et liberté
- Confidentialité et déroulement des formations
SECTION 1 : ORGANISATION DES STAGES
Article 1 – Les horaires
Nos stages débutent généralement à 8h et se terminent vers 17h; le dernier jour, les horaires peuvent être aménagés avec le groupe afin de permettre aux stagiaires qui doivent prendre des transports en commun d’être dans les temps.
Toutefois une grande souplesse est offerte aux stagiaires quant à la possibilité de moduler les pauses déjeuner afin de terminer les journées plus tôt.
Article 2 – Feuille d’émargement
Matin et après-midi, vous signez une feuille d’émargement, qui atteste de votre présence. Cette feuille sera adressée au client en fin de session.
Article 3 – Questionnaires de satisfaction
Le dernier jour du stage, vous remplissez un questionnaire de satisfaction du stage, ce dernier est anonyme. Il nous permet de connaître votre avis et d’améliorer sans cesse nos offres.
Article 4 – Évaluation de la formation
Une attestation de formation vous est délivrée dès la fin de stage.
SECTION 2 : EXTERNALISATION ET CONSEILS
Nous intervenons exclusivement en tant que conseillés.
Nos prestations n’ont pas pour vocation à se substituer à la direction de l’entreprise ou de la société du Client. Les dirigeants légaux de l’entreprise ou de la société du Client conservent seuls la responsabilité des décisions et actes de gestion pris en leur nom et pour leur compte.
Les décisions prises par le client quant à la santé et la sécurité des travailleurs de son entreprise, aux risques environnementaux et aux aspects « qualité » ne peuvent, en aucune façon, engager la responsabilité de la société FSPRO et de ses intervenants.
SECTION 3 : TARIFS ET CONDITIONS FINANCIERES
Nos formations peuvent être prises en charge par votre OPCA (Formation professionnelle, DIF). Il appartient à votre entreprise de s’assurer de l’imputabilité du stage et de faire la démarche de prise en charge auprès de son OPCA.
Merci d’indiquer dès la réalisation de la convention de formation quel sera l’établissement (OPCA) à facturer, en précisant sa raison sociale, son numéro de SIRET et son adresse postale.
Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas avant le premier jour de formation à FSPRO, les frais de formation seront intégralement facturés à l’entreprise du participant. Dans le cas où l’organisme financeur n’accepterait pas de payer la charge qui est la sienne (absences, abandons…), le coût de l’ensemble de la formation reste dû par le client.
SECTION 4 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement du prix de la formation a lieu à réception de la facture.
SECTION 5 : CONDITIONS D’ANNULATION OU DE REPORT
Toute annulation par le participant doit être confirmée au minimum 15 jours avant la formation.
Nous nous entendrons pour trouver une date de report dans les plus brefs délais.
En cas d’annulation tardive, elle donnera lieu à la facturation suivante :
– annulation intervenant dans les 15 jours précédant la formation : 30% du montant de la formation
– annulation dans les 5 jours précédant la formation : 75% du montant de la formation
Toutefois, nous offrons la possibilité à l’entreprise, avant le début du stage de remplacer le stagiaire initialement inscrit par une autre personne ayant le même profil ainsi que les mêmes besoins de formation, et ce après accord de notre équipe pédagogique.
L’abandon d’un stage ne donne lieu à aucun remboursement. En effet, tout stage commencé est dû dans son intégralité.
En cas de force majeure ou dans un cas où le nombre de stagiaires serait insuffisant et donc peu productif, FSPRO se réserve le droit de reporter ou annuler une formation. Dans ce cas le client sera prévenu directement et se verra proposer de reporter à une date ultérieure. Dans le cas d’une telle annulation sans report, les frais d’inscription sont alors intégralement remboursés.
SECTION 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations contenues dans le bulletin d’inscription sont nécessaires à l’enregistrement de votre demande d’inscription. Votre adresse électronique est nécessaire pour vous communiquer différents renseignements pratiques ainsi que la Newsletter FSPRO vous informant de notre programme de formation et des évolutions règlementaires. Toutes ces données sont utilisées par FSPRO pour la gestion et la promotion de ses actions de formation, à l’exclusion de toute vente ou location de son fichier et font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1976 modifiée relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification en nous adressant un courrier.
SECTION 7 : CONFIDENTIALITE ET DEROULEMENT DES FORMATIONS
Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou partiellement d’adapter, de modifier, de traduire, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources mis à sa disposition, sans autorisation préalable de FSPRO.